Conseil Municipal du 04 avril 2014




DELIBERATIONS

16 - Non renseignée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2014/027CREATION D'EMPLOIS DE CABINET - Délibération - (sans annexe)
DEL2014/028CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT AU MAIRE - Délibération - (sans annexe)
DEL2014/029DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Délibération - (sans annexe)